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Politique de confidentialité et RGPD

Le respect de vos données personnelles est une priorité.
Voici une explication de comment nous traitons vos données, en toute transparence.

Quelles données sont récoltées ?

Seules les données utiles au bon fonctionnement des sites edusign.fr et edusign.app ainsi que de l'application EDUSIGN sont utilisées.

Pour les étudiants, apprenants ou stagiaires:

  • Nom
  • Prénom
  • Photo
  • Email
  • Numéro de téléphone
  • Centre de formation
  • Formation suivie
  • Adresse IP
  • Identifiant et modèle du terminal utilisé
  • Horodatage
  • Signature
  • Données analytiques

Pour les intervenants, salariés ou professeurs:

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Numéro de téléphone
  • Spécialité de formation
  • Adresse IP
  • Identifiant et modèle du terminal utilisé
  • Signature
  • Données analytiques

Pour les directeurs, responsables ou salariés:

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Données analytiques

Aucune donnée sensible n'est récoltée ni utilisée par Edusign.

Ces données peuvent être conservées pour une durée de 10 ans. Ce temps correspond à la durée d'archivage maximale des feuilles de présence générées par Edusign.

Ces données sont communiquées aux sous-traitants de la société Edusign, dont les services sont utiles pour respecter le contrat entre Edusign et le Client.

Les données ne sortent pas de l'Union Européenne et sont récupérées et stockées par tous les moyens sécurisés à disposition de la société Edusign.

Mention d’information des personnes concernées : mention générale

Edusign s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment:

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Edusign en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Edusign.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par Edusign sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Edusign de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par Edusign, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par email à hello@edusign.fr
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

Edusign
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
1 rue du prieuré, 78810 Saint germain en laye

Mention d’information des personnes concernées : mention spécifique à chaque traitement

Les informations personnelles que vous nous transmettez seront traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Charte des données personnelles de Edusign.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par Edusign et ses sous-traitants.

La collecte de ces données a pour finalité permettre le bon fonctionnement du service Edusign. Elle est autorisée légalement dans la mesure où les personnes concernées ont donné leur consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Dans ce cadre, le client doit s’assurer d’avoir obtenu l’accord de ses apprenants, étudiants ou stagiaires, de pouvoir partager leurs informations personnelles aux sous-traitant qu’est Edusign, pour permettre le bon fonctionnement du service.

Toutes les données recueillies sont nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement. Si des données portant la mention « obligatoire » ne sont pas fournies, Edusign ne sera pas en capacité de vous fournir le service concerné. Si des données ne portant pas le mention « obligatoire » ne sont pas fournies, Edusign sera en capacité de fournir le service concerné sans toutefois pouvoir adapter celui-ci à votre situation. Dans cette hypothèse, vous resterez seul responsable des conséquences de la non-fourniture de ces données.

Vos données seront transmises à PRO ARCHIVES SYSTEMES, pour permettre l’archivage légal des documents générés.

Vos données seront conservées 10 ans sur nos serveurs AWS en France et ceux de PRO ARCHIVES SYSTEMES pour le bon fonctionnement du service, sauf indication contraire.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Ces droits peuvent, le cas échéant, être directement exercés au sein votre portail utilisateur. A défaut de portail utilisateur, ils peuvent être exercés auprès du responsable de traitement.

Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, Edusign a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Il informe et conseille Edusign ainsi que ses employés, contrôle le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, conseille Edusign sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution, est contacté par les personnes concernées pour toute question, coopère avec la CNIL et est son point de contact. Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par Edusign, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) via les informations fournies ci-dessus.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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