Financement apprentissage, CFA, OPCO justificatifs et avantages

Le financement de l’apprentissage, entre CFA, OPCO et financement du stock

L’apprentissage consiste à acquérir des connaissances, du savoir-faire. Par opposition à un enseignement traditionnel où le professeur partage un savoir, l’apprentissage concerne d’abord un apprenant. L’apprentissage est de plus en plus présent dans les entreprises. Mais qui finance ces apprentis ? Un financement est déterminé par la branche professionnelle, versé au CFA en fonction de l’OPCO dont dépend l’employeur. Un opérateur de compétences (OPCO) est un organisme agréé par le ministère du Travail. Son rôle principal est de financer l’apprentissage afin d’accompagner la formation professionnelle. Il accompagne également les PME et les branches professionnelles.

On distingue alors deux sortes de contrats : les contrats de conventionnement régional et les contrats hors conventionnement régional.

Un nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage…

Tout d’abord, un financement “prorata temporis” pour les contrats d’apprentissage inférieurs à 1 an, correspond à un solde complet à la fin du contrat. En effet, chaque mois débuté est dû. Dans le cas de réduction de la durée du contrat, une majoration de 10% a lieu. 

Pour les contrats supérieurs à 1 an, les CFA distribuent 100% du montant annuel. Avec le versement d’un montant annuel constitué du niveau de la prise en charge. 

Cela s’applique à compter du 1er janvier 2020 et dès 2019 pour les contrats hors convention régionale. 

Les OPCO financent dès le 1er janvier les contrats d’apprentissages conclus jusqu’au 31 décembre. Le financement entre dans le cadre des conventions régionales.

L’OPCO financera les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31/12/2019 dans le cadre des conventions régionales dès le 1er janvier 2020. 

Les contrats conclus avant le 31/08/2019 respectent le coût annuel publié par la Région fin 2018 pour toute la durée restante du contrat. 

Pour les contrats de septembre à décembre 2019, 2 options sont possibles et dépendent du CFA. Soit c’est le niveau de prise en charge déterminé par la branche jusqu’à la fin du contrat. Soit jusqu’au 1er juillet 2020, le coût annuel publié par le préfet de région fin 2018. Ce qui correspond au 1er versement. Puis ce sera le niveau de prise en charge déterminé par la branche jusqu’à la fin du contrat. 

Pour les contrats hors convention régionale, le niveau de paiement pris en charge est déterminé par la branche, les contrats sont transmis par le CFA à l’OPCO.

Homme content qui signe électronique un contrat sur sa tablette

… qui nécessite des pièces justificatives…

Tout d’abord, pour la première avance, les pièces nécessaires au dépôt doivent être transmises par l’employeur (contrat, convention). Ainsi que la pièce transmise par le CFA, la facture de la première avance.

Puis, dans le cas des avances intermédiaires, le CFA transmet d’autres pièces (facture concernant l’avance intermédiaire et le certificat de réalisation). Pour la reprise du stock, le CFA doit établir des factures. En effet, le financement des contrats d’apprentissage est en stock au 01/01/2020.

Pour le solde, la facture du CFA de solde éventuel doit être transmis ainsi que les factures concernant le paiement des frais annexes envoyées à l’OPCO.

Les feuilles de présence sont aussi nécessaires comme justificatifs pour obtenir le financement. Elles sont à transmettre aux OPCO. Si le besoin est à distance ou digital, des solutions d’émargement numériques existent. L’ensemble étant basé sur l’article « Article R6313-3 » du décret « n° 2018-1330 28 décembre 2018« .

…afin d’obtenir certains avantages.

En effet, les CFA bénéficieront de subventions d’investissement venant des régions, d’une enveloppe de 180 M€ ainsi que des soutiens financiers des opérateurs de compétences; peu importe les opérateurs qui sollicitent ou pas le mécanisme de péréquation. Pour une modernisation des CFA, on privilégie les dépenses déductibles (de la taxe d’apprentissage) liées à l’investissement dans les CFA.

Au plus tard le 31 janvier, les CFA reçoivent une avance de 6 mois pour le financement du stock. 

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