Politique de confidentialité

Entrée en vigueur au 3 août 2021

Notre site et nos applications collectent certaines Données personnelles de nos Visiteurs et Utilisateurs. A ce titre et afin de protéger vos données personnelles, EDUSIGN s’est assuré d’être en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) afin de vous garantir un traitement responsable et sécurisé des données récoltées.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies via nos sites sont utilisées pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et Visiteurs. Ils permettent de gérer la prise de contact, la communication et d’autres services.

Les destinataires des données sont EDUSIGN et ses partenaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, en adressant un courriel à support@edusign.fr. Vous pouvez également contacter la CNIL et vous référer au règlement général sur la protection des données.

Types de Données collectées

EDUSIGN collecte des données personnelles et anonymisés des Visiteurs et Utilisateurs des sites web et applications de EDUSIGN. Des Cookies sont utilisés pour stocker ces données et les associés à un Utilisateur ou Visiteur, de manière anonymisé ou non.

D’autres données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il visite le site edusign.fr, edusign.com ou edusign.app ou tout autre application appartenant à EDUSIGN.

L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par notre site et nos applications, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par notre site et nos applications, sert, sauf mention contraire, à identifier l’Utilisateur et à se rappeler de ses préférences, afin de fournir le service demandé par celui-ci. EDUSIGN se réserve le droit d’utiliser ces données afin d’effectuer des communications aux Utilisateurs et Visiteurs du site web ainsi que pour des analyses internes. Les données ne sont pas communiqués à des tiers moyennement un échange monétaire.

Notre site et nos applications peuvent se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par notre site et nos applications, et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est déposé par le navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Il s’agit d’un fichier texte généré par le serveur du site web que vous visitez ou par le serveur d’une application tierce (régie publicitaire, logiciel d’analyse du trafic internet, etc.). Il ne pourra par la suite être réutilisé que par le serveur qui l’a déposé en premier lieu.

Les types de cookie

EDUSIGN utilise différents types de cookies :

Cookies de session

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez choisir de les supprimer dans votre navigateur, cependant cela risque de nuire à votre expérience utilisateur lors de la navigation sur notre site internet.

Cookies de mesure et d’analyse d’audience

Afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter le site aux besoins des visiteurs nous utilisons des cookies de tracking provenant notamment de l’outil Google Analytics. Ces informations peuvent être envoyés à des services tiers afin de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur ou du Visiteur de nos sites web ou application. Ces cookies mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour.

Ces cookies collectent également votre adresse IP afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Cookies de réseaux sociaux

Afin de proposer des informations marketing pertinentes à nos utilisateurs, EDUSIGN communique des données à des partenaires. Ces partenaires incluent notamment Facebook, Google et Linkedin.

Quels cookies sont utilisés sur EDUSIGN ?

  • Google Analytics – Analyse des données
  • Wordfence – Sécurité du site web
  • Intercom – Communication
  • Google Ads – Suivi marketing
  • Facebook – Suivi marketing
  • Linkedin – Suivi marketing

Par ailleurs, EDUSIGN utilise des services tels que Google Optimize pour effectuer des tests sur ses sites web. Ces services capturent uniquement des données anonymisées des visiteurs. EDUSIGN peut également envoyer des données anonymisées à des partenaires afin de proposer une meilleure expérience aux Utilisateurs et Visiteurs, sans réserve.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Responsable des données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Les mesures de sécurités concernent les outils techniques comme les règles d’organisation et d’accès aux données des Utilisateurs, partenaires ou collaborateurs de EDUSIGN, de manière physique ou digital.

Les mesures de sécurités sont disponibles sur demande par email à l’adresse ci-dessous.

Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système, service client) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données à l’adresse support@edusign.fr

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations.

Temps de conservation

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. La limite maximale de conservation des données récoltées au travers des outils de mesure et analyse d’audience sera de 13 mois en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, sauf renouvellement explicite du consentement de l’utilisateur dans ce délai.

L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression.

Utilisation des Données collectées

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses services, de personnaliser et d’améliorer l’expérience et de communiquer auprès des Utilisateurs.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des données la divulgation des Données personnelles dans ce cadre.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, nos applications et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec nos applications (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des services rendus par EDUSIGN.

Processeurs de paiement

Nous ne recueillons ni ne stockons sur nos serveurs les informations complètes relatives à votre carte de crédit. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par la passerelle Stripe. Nous recevons uniquement une confirmation du résultat du paiement. Les détails de votre carte de crédit ne nous sont pas communiqués.

Informations complémentaires à cette politique de confidentialité

En cas de besoin de précisions sur notre politique de confidentialité et la gestion des données, vous pouvez contacter EDUSIGN à support@edusign.fr. Nos équipes répondent à toute demande et peuvent apporter des informations complémentaires.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Le droit à la portabilité lui permet enfin de récupérer les données récoltées dans un format lisible sur machine pour usage personnel ou transfert à un organisme tiers. Les demandes doivent être transmises au Responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus.

Notre site et nos applications ne prennent pas en charge les demandes « Interdire le suivi ». Néanmoins, nous faisons le maximum pour limiter le suivi si tel est le choix de l’utilisateur. Nous utilisons le service Axeptio à cette fin.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser nos applications et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.

Informations sur la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données, EDUSIGN, est responsable de la présente politique de confidentialité.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement à partir de notre site et de nos applications (ou de services tiers employés par notre site et nos applications), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise notre site et nos applications, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page de notre site web et de nos applications) et les détails relatifs au chemin suivi dans notre site et nos applications avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant notre site et nos applications, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Personne concernée

La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Service chargé de la mise en œuvre du traitement des données (ou Responsable du traitement)

Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des données à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Responsable des données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de notre site et de nos applications. À ce jour, EDUSIGN.

Informations légales

Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à notre site et à nos applications.

ENGLISH – Privacy Policy for Microsoft Teams

Edusign (“Edusign,” “we” or “us”) has issued this Global Data Protection and Privacy Notice (“Notice”) to describe how we handle personal information that you may provide to us for your use of our Microsoft Teams Application, as specified below.

We respect the privacy of individuals and are committed to handling personal information responsibly and in accordance with applicable law. This Notice sets out the personal information that we collect and process about you, the purposes of the processing and the rights that you have in connection with it.

If you are in any doubt regarding the applicable standards, or have any comments or questions about this Notice, please contact us at the contact details in last section bellow.

Only data useful for the proper functioning of the edusign.fr and edusign.app websites and the EDUSIGN application are used. If your Edusign account is connected to Microsoft Teams the following information may be transferred to their services to ensure the operation of the app.

For students, learners or interns:

Last Name
First Name
Email
Phone number
Training center
Course attended
IP address
Identifier and model of the terminal used
Timestamp
Signature
Analytical data

Any additional data added by the user of the service.

For speakers, employees, animators, or teachers with Administrator access:

Last name
First name
Email
Phone number
Training specialty
IP address
Identifier and model of the terminal used
Signature
Analytical Data

Any additional data added by the user of the service.

For directors, managers, or employees:

Last name
First name
Email
Analytical data

Any additional data added by the user of the service.

Personal Information will be retained no longer than necessary in relation to the business purposes for which such Personal Information is provided and to fulfill legal requirements.

This data may be communicated to Edusign’s subcontractors, whose services are useful to respect the contract between Edusign and the Customer.

Our partners follow strict rules to ensure that the data is kept safe. Both, digitally and physically.
We control our partner data protection system every 6 months to ensure that your data is safe.

We are committed to ensuring that your information is secure. We have put in place appropriate technical, physical, and administrative procedures to safeguard and secure the information we collect in order to prevent unauthorized access or disclosure.

If you are a resident of the European Union, you can object to the processing of your Personal Information, ask us to restrict the processing of your Personal Information, or request portability of your Personal Information. You can exercise these rights by contacting us using the contact details provided in the last section below.

You have the right to complain to a data protection authority about our collection and use of your Personal Information. For more information, please contact your local data protection authority. If we have collected and processed your Personal Information with your consent, then you can withdraw your consent at any time.  Withdrawing your consent will not affect the lawfulness of any processing we conducted prior to your withdrawal, nor will it affect the processing of your Personal Information conducted in reliance on lawful processing grounds other than consent.

We respond to all requests we receive from individuals wishing to exercise their data protection rights in accordance with applicable data protection laws.

You can request the correction, update, and deletion of your Personal Information via e-mail sent to support@edusign.fr and we will use reasonable efforts to contact you regarding your request. To update, extract or delete your Personal Information or correct an inaccuracy, we may ask you to verify your identity and cooperate with us in our effort.

Contact information for any questions related to our privacy policy :

Data Protection Officer

Edusign

Email : dpo@edusign.fr

Hey, pas si vite !

Avant de partir, téléchargez le livre blanc sur la dématérialisation en formation.