Certification qualiopi : certification organisme de formation

Qu'est-ce que Qualiopi ?

Qualiopi est une certification ayant pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de formation. Les organismes concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage.

La certification Qualiopi est décernée aux organismes de formation et est obligatoire au 1er janvier 2022 pour les organismes de formation. Les organismes de formation sans certification ne pourront utiliser le CPF de leurs apprenants pour financer leurs formations.

Qualiopi évalue les organismes de formation selon les indicateurs de qualités créés en 2014.

Le référentiel se compose ainsi :

  • 7 critères qualité : les 6 critères précédents révisés et un critère relatif à l’inscription du prestataire dans son environnement socio-économique,
  • 32 indicateurs, dont 10 spécifiques et 22 communs à tous les prestataires.
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Qui est certifié Qualiopi ?

Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés. La marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :

  • de formation
  • de bilans de compétences
  • permettant de faire valider les acquis de l’expérience
  • de formation par apprentissage

Cette certification unique concerne les prestataires intervenant, sur des fonds publics ou mutualisés, sur des actions de formation, bilans de compétences, validations des acquis d’expérience et programmes de formation en apprentissage (CFA). Autrement dit, les organismes de formation.

Elle ne s’applique pas aux prestataires travaillant sur des fonds privés. Les prestataires concernés doivent faire appel à un organisme certificateur accrédité qui viendra les auditer sur site pour évaluer leur conformité aux exigences du référentiel national.

Feuilles de présence

Quels sont les critères de Qualité ?

Qualiopi demande l'application de 7 critères qui contiennent 32 indicateurs de qualité.

La marque « Qualiopi » est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.

1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les
délais pour y accéder et les résultats obtenus.

2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et
l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la
conception des prestations.

3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.

4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.

5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.

6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement
professionnel.

7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).

Comment obtenir la certification Qualiopi ?

Obtenir la certification Qualiopi demande plus de travail si vous n'avez pas de certification reconnue par le CNEFOP. En effet, les organismes reconnus par le CNEFOP bénéficient d'un suivi de la qualité existant. Ainsi, l'analyse des critères et indicateurs est plus rapide.

Néanmoins, il y a toujours du travail pour obtenir la certification Qualiopi. La première étape et de faire un état des lieux pour identifier les points à travailler en priorité.

Les non-conformités majeurs sont à éviter à tout prix. La seconde étape est de les combler. Suivi des non-conformités mineures.

Une fois prêt à passer la certification, il faut choisir un auditeur et planifier le premier audit, l'audit initial, réalisé par un évaluateur. En cas de non-conformité, quelques mois sont donnés à l'organisme de formation pour les résoudre et apporter la preuve de la résolution.

Puis, vient l'audit de suivi, si cet audit est validé, la certification Qualiopi est décernée pour une durée de 3 ans.

Enfin, un audit de renouvellement est fait au bout de 3 années. C'est l'occasion de montrer les processus améliorés et de valider la certification pour trois nouvelles années.

Dans notre livre blanc, nous détaillons une méthode "ACT" pour obtenir Qualiopi sans pression. Téléchargez le gratuitement.

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Quel est le rôle d'un évaluateur Qualiopi ?

Qu’il soit qualiticien ou technique, l’évaluateur est l’acteur de terrain du processus d’accréditation.

Il est chargé de comprendre et d’analyser le fonctionnement et les pratiques d’un organisme d’évaluation de la conformité pour s’assurer du respect des exigences normatives.

Durant sa mission, de la préparation de son audit jusqu’à la remise du rapport d’évaluation, l’évaluateur représente le Cofrac, porte ses valeurs et reçoit toute sa confiance. C’est en effet sur la base du rapport d’évaluation qui sera rendu que repose la décision d’accréditation.

L’absence d’évaluateurs dans un domaine signifie que le Cofrac ne sera pas en mesure de missionner une équipe complète pour mener les évaluations. Ce manque de ressources pourra alors conduire à la suspension des accréditations en cours, voire au report de l’ouverture d’un nouveau schéma.

audit-qualiopi.jpg

Combien de temps est valable la certification Qualiopi ?

Qualiopi est valable 3 ans à partir de la date de certification initiale ou de son renouvellement. Entre le 14ème et le 22ème mois après l'obtention, un audit de surveillance. Cet audit assure que les critères du référentiel national de qualité Qualiopi sont toujours appliqués. Enfin, un audit de renouvellement se fait au bout des 3 ans.

Par ailleurs, les organismes de formation certifiés avant fin 2021 ont profité d'une validité étendue de 4 ans suite au report de la date limite de certification.

De plus, cette extension permet d'éviter les problèmes dus au trop grand nombre d'organisme de formation qui doivent se faire certifier avant la date limite. Bien que le nombre de certificateur soit toujours faible par rapport à la demande des professionnels de la formation.

Quel est le prix de la certification ?

Avec moins de 150 000€ de chiffre d'affaire par année, le coût de la certification Qualiopi est entre 1400 et 1800€. Au delà, les trois types d'audits coûtent plus chers. Le prix est alors calculé en fonction du chiffre d'affaire et du nombre d'entités à auditer.

Par ailleurs, si votre organisme a de multiples entités, l'audit ne se fait pas partout de fond en comble. Seulement une entité sera audité en profondeur, les autres ne le seront qu'en surface. Néanmoins, en cas de contrôle, les critères sont à respecter.

Comment choisir un organisme de certification ?

Choisir son organisme certificateurs se fait parmi la liste des certificateurs officiels. Chez Edusign, nous vous conseillons de prendre les organismes enregistrés auprès du COFRAC pour éviter tout souci. Par ailleurs, l'accompagnement proposé est important. Les retours des pairs sont utiles pour déterminer le certificateur qui a le plus de correspondance avec votre philosophie.

La liste des organismes certificateurs est disponible sur le site de l'administration française.

En voici la liste à ce jour :

AB Certification
Afnor Certification
ALTICERT
Apave Certification
ATALIA Certification
ATECQ Certification
BCS Certification
Bureau de Certification international France
Bureau Veritas Certification
CAPCERT
Certifopac
CertUp Maïeutika
Cidées Certification
Dauge Fideliance
DEKRA Certification
Global Certification
I.Cert
ICPF & PSI
ISQ
Label Qualité Système
LRQA France SAS
Proneo Certification
Qualianor Certification
Qualibat
Qualitia Certification
SGS ICS
Socotec Certification

Quelle est la charte Qualiopi ?

La charte d'usage de Qualiopi permet aux certifiés d'afficher le logo Qualiopi afin d'attester de la possession du certificat. Par ailleurs, la charte indique des condition d'utilisations afin de ne pas nuire à l'image de la République Française ou de la certification.

Il existe une charte d'usage et un règlement d'usage. Les deux document sont disponibles sur "Qualiopi : Usage de la marque"

logo Qualiopi

Qu'est-ce qu'une formation Datadock ?

Datadock est le nom de la base de données unique créée par les 20 OPCA et OPACIF qui ont publiés la liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des six critères obligatoires depuis 2017.

Ce socle commun d’indicateurs ainsi défini permet la création de cette base de données unique et mutualisée entre OPCA et OPACIF (OPCO).

Datadock permet de centraliser en un même lieu toutes les informations sur les prestataires respectant ou non les critères de qualité.

Cet outil permet la mise en commun des référencements des organismes de formation incombant à chaque OPCA ayant notamment pour objectifs de :

  • Définir les conditions de sa faisabilité : technique, financière, de gestion, mise à jour et maintenance
  • Rédiger un cahier des charges précisant les points suivants :
    • Objectifs
    • Méthodologie envisagée
    • Modalités de gouvernance / instances de validation
    • Modalités de communication sur l’avancement des travaux conduits
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Comment se faire référence DataDock ?

On y trouvera les éléments de preuves que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par le code du travail.

Les OPCA pourront alors réaliser le référencement des prestataires qu’ils financent.

Ils pourront librement leur demander des informations complémentaires, Datadock n’est donc en aucun cas une reconnaissance de qualité ni une finalité mais une étape pour être finançable en 2017 .

Aucun organisme de formation ne pourra se faire payer une formation s’il n’est pas enregistré sur Datadock.

A l’inverse l’enregistrement sur Datadock ne garantira pas à l’organisme de formation que ces formations sont finançables.

Datadock vs Qualiopi

La principale différence entre Datadock et Qualiopi est que Datadock repose sur du déclaratif. Ainsi, la formation professionnelle n'est pas sujette à audit de la part d'un certificateur. La nouvelle certification demande à ce que de nombreux critères et indicateurs soient respectés et examinés pour pouvoir afficher la certification.

Le contrôle n'est plus à postériori, mais à priori. Par ailleurs, Qualiopi invite à mettre en place une démarche de contrôle de la qualité. Ce qui n'est pas obligatoire avec Datadock, qui est plus "léger".

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Qu'est-ce qui remplace Datadock ?

le nouveau référentiel national de certification qualité Qualiopi remplace Datadock qui est voué à disparaître. Ainsi, la seule certification de Qualité nécessaire pour la formation professionnelle est Qualiopi.

Comment intervient le COFRAC dans Qualiopi ?

Le Ministère du Travail a confié au Cofrac la responsabilité d’accréditer selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 – relative à la certification des produits, services et processus .

Les organismes certificateurs intervenant auprès des prestataires de formation.

Un dispositif sous accréditation assure en effet l’impartialité des audits et de la décision de certification, la mise à disposition des ressources compétentes et le respect du processus de certification défini par la réglementation.

Elle offre ainsi une garantie d’équité aux prestataires de formation : quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques.

Le Cofrac a été sollicité par la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en 2017, dès le début de la construction du dispositif.

Dans le cadre de cette collaboration, il a participé aux groupes de travail sur la rédaction du référentiel, la définition des modalités de certification et la relecture des décrets et arrêtés (pour vérifier leur conformité avec la norme d’accréditation choisie) ainsi qu’au comité de pilotage qui a déterminé la marque que la DGEFP a déposé à l’INPI.

Pourquoi Qualiopi existe ?

La mise en œuvre du nouveau dispositif de certification répond aux constats dressés par le Ministère après la réforme de 2014 :

  • les organismes de formation certifiés démontrent dans l’ensemble une meilleure qualité de prestations et d’organisation que les organismes uniquement « Datadockés »
  • les certifications reconnues par le CNEFOP sont d’une grande disparité en termes de contenu et de modalités de certification
  • les organismes de formation ont besoin de communiquer sur la qualité de leurs prestations.

Le Ministère a fait le choix d’un dispositif de certification qui soit le même pour tous les prestataires de formation et soumis aux mêmes modalités.

Ce référentiel national unique a été élaboré par un groupe de travail regroupant toutes les parties prenantes, dont les principaux financeurs (Agefice, Pôle Emploi, représentants des régions, têtes de réseaux de la formation, etc.), les organismes certificateurs et Centre Inffo, organisme chargé de développer l’information sur la formation permanente.

Calendrier de Qualiopi

  • 5 septembre 2018 : Promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
  • 13 mars 2019 : Signature de la convention de partenariat entre le Cofrac et la DGEFP.
  • 6 juin 2019 : Publication des décrets et arrêtés relatifs au nouveau dispositif de certification unique.
  • 8 juillet 2019 : Publication du guide du référentiel national.
  • 11 juillet 2019 : Ouverture du schéma d’accréditation permettant aux organismes certificateurs de déposer leur candidature auprès du Cofrac.
  • 2nd semestre 2019 : Les organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité opérationnelle favorable peuvent commencer à délivrer des certificats. Accréditation des premiers organismes certificateurs.
  • 1er janvier 2022 : Echéance à laquelle les prestataires de formation doivent être certifiés.
  • 1er janvier 2023 : Echéance à laquelle les CFA doivent être certifiés

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